Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 23.08.2026

Ces conditions générales de vente régissent tout achat effectué auprès de HAIR COMPLEX INTERNATIONAL SAS (« HCI », « nous ») via novelliss.com. En passant commande, vous acceptez ces conditions. Des conditions distinctes s'appliquent selon que vous achetez en tant que consommateur ou en tant qu'entreprise/professionnel — voir la section Clients professionnels ci-dessous.

Informations sur la société
NOVELLISS est une marque exploitée et commercialisée par HAIR COMPLEX INTERNATIONAL SAS, immatriculée en France sous le numéro SIRET 931 530 331 00012, dont le siège social est situé 4 Traverse Alexandre III, 06400 Cannes, France.

Produits
Nous vendons des produits de soin et de traitement capillaire, comprenant des produits grand public accessibles à tous les clients, et des produits à usage professionnel (traitements Restorative Smoothing) réservés aux clients professionnels vérifiés via un accès protégé par mot de passe.

Les produits NOVELLISS doivent être utilisés conformément à leur notice d'utilisation et aux précautions indiquées sur leur étiquetage. Certains traitements sont destinés exclusivement à des coiffeurs professionnels formés. (Toute mention d'une classification de danger spécifique, par exemple au titre du règlement européen CLP, ou d'une classification de transport, ne sera ajoutée qu'une fois confirmée par écrit par notre partenaire laboratoire/affaires réglementaires.)

Commandes et acceptation
Passer une commande constitue une offre d'achat. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande, notamment en cas de suspicion de fraude, d'erreur de prix ou de rupture de stock. Vous serez informé(e) et intégralement remboursé(e) pour toute commande annulée.

Prix, TVA et paiement
Les prix sont affichés en euros (EUR) pour les clients en France et dans l'UE, en livres sterling (GBP) pour les clients au Royaume-Uni, et en dollars américains (USD) pour les clients aux États-Unis (conversion automatique au paiement selon le taux de change en vigueur). Les prix destinés aux consommateurs sont affichés TVA incluse. Les prix professionnels peuvent être affichés hors TVA.

Traitement de la TVA pour les clients professionnels (B2B) :

• Clients professionnels établis en France : la TVA française est appliquée.
• Clients professionnels établis dans un autre État membre de l'UE, disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, pour des biens expédiés depuis la France : facturation sans TVA française, sous réserve que toutes les conditions légales de la livraison intracommunautaire soient remplies. À défaut, la TVA applicable sera facturée.

Traitement de la TVA pour les clients particuliers (B2C) :

• Particuliers en France : la TVA française est appliquée.
• Particuliers ailleurs dans l'UE : la TVA est appliquée selon les règles de vente à distance de l'UE ; au-delà du seuil européen de 10 000 €, la TVA est généralement appliquée au taux en vigueur dans le pays du client, via le dispositif guichet unique (OSS) le cas échéant.
• Clients hors UE : les ventes sont généralement traitées comme des exportations et facturées sans TVA française, sous réserve de la conservation des justificatifs d'exportation requis.

Le paiement est traité de manière sécurisée via Shopify Payments au moment de la commande.

Livraison
Voir notre politique de livraison pour le mode de calcul des frais et délais de livraison.

Retours et remboursements
Voir notre politique de remboursement et de retour.

Clients professionnels (B2B)
Sauf accord écrit distinct, les conditions par défaut suivantes, prévues par le droit commercial français, s'appliquent aux clients professionnels :

• Délais de paiement : le paiement est dû au moment de la commande, comme pour les clients particuliers, sauf si HCI accorde par écrit un délai de paiement à un compte professionnel spécifique.
• Intérêts de retard : en cas de délai de paiement accordé et non respecté, des intérêts de retard s'appliquent au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.
• Indemnité forfaitaire de recouvrement : une indemnité forfaitaire légale de 40 € s'applique par facture payée en retard, en plus des intérêts de retard (article D441-5 du Code de commerce).
• Réserve de propriété : HCI conserve la propriété des biens vendus à un client professionnel jusqu'au paiement intégral du prix, conformément à l'article L624-16 du Code de commerce. Le transfert des risques au client intervient dès la livraison, indépendamment de la réserve de propriété.
• Retours professionnels : les clients professionnels sont soumis aux mêmes conditions de retour que les consommateurs au titre de notre politique de remboursement et de retour, à l'exception du droit de rétractation légal du consommateur (14 jours pour changement d'avis), qui ne s'applique pas aux ventes entre professionnels.
• Juridiction compétente : tout litige entre HCI et un client professionnel qui n'aurait pu être résolu à l'amiable relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Cannes.

(Il s'agit de conditions par défaut prévues par la loi, et non d'une politique commerciale personnalisée. Si HCI souhaite des délais de paiement différents — par exemple des comptes à 30 jours pour des salons clients réguliers — cette section devra être révisée en conséquence avant publication.)

En achetant des produits réservés aux professionnels, vous confirmez être un professionnel qualifié et assumez la responsabilité de leur utilisation sûre et appropriée.

Limitation de responsabilité
Dans la limite permise par la loi, HCI ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos produits ou du Site. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit français ou européen de la consommation, y compris la garantie légale de conformité.

Médiation de la consommation
En cas de litige, et après avoir préalablement contacté notre service client par écrit, le consommateur peut recourir au CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), notre médiateur de la consommation désigné — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France, www.cm2c.net, litiges@cm2c.net.

Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Ces conditions sont régies par le droit français. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'UE ou au Royaume-Uni, rien dans cette clause ne vous prive des protections accordées par le droit impératif de votre pays de résidence, ni de votre droit de saisir les tribunaux de votre domicile. Pour les litiges avec des clients situés en dehors de l'UE/du Royaume-Uni, ou en l'absence de règle impérative de protection du consommateur applicable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Cannes, France.

Contact
office@novelliss.com